Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2016-04-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 avril 2016, 13/03918
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-04-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...MC/CD Numéro 16/01727 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2016 Dossier : 13/03918 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : S R, C E, T D, I Y, A B, K Z, J H, Syndicat CFDT CHIMIE ÉNERGIE ADOUR PYRÉNÉES C/ SAS PAPETERIE DES GAVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 avril 2016, 13/04335
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-04-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...SG/CD Numéro 16/01716 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2016 Dossier : 13/04335 Nature affaire : Demandes d'un salarié protégé Affaire : M Z C/ CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES, SYNDICAT DU PERSONNEL DES BANQUES CGT PAYS BASQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 avril 2016, 14/02358
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-04-28 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°14...SG/CD Numéro 16/01723 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2016 Dossiers : 14/02358 14/02386 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Z O O C/ Association AFSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
