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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2016-04-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 14 avril 2016, 13/04115

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-04-14 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...VP/CD Numéro 16/01569 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/04/2016 Dossier : 13/04115 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Q S C/ SAS ALZUYETA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 Avril 2016, les parties en ayant ét...

France | 14/04/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 14 avril 2016, 13/04200

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-04-14 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...SG/CD Numéro 16/01568 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/04/2016 Dossier : 13/04200 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS SUDEC INDUSTRIES, J N, O L C/ F S, CGEA Localité 1 - AGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...

France | 14/04/2016 | Chambre sociale
 
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