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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 31 mars 2016, 13/03297
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-03-31 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...MF/SB Numéro 16/01384 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/03/2016 Dossier : 13/03297 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : GASCOGNE PAPER C/ CPAM DES LANDES, N L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 31 mars 2016, 13/03301
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2016-03-31 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...MF/CD Numéro 16/01380 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/03/2016 Dossier : 13/03301 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : Société GASCOGNE PAPER C/ CPAM DES LANDES, U J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
