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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 26 mars 2015, 13/00705
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-03-26 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...RC/CD Numéro 15/01259 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/03/2015 Dossiers : 13/00705 13/00829 Nature affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme, en paiement, remboursement ou dommages-intérêts Affaire : SARL S.E. TOCANIER AIRE SUR ADOUR C/ URSSAF D'AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 26 mars 2015, 13/00792
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-03-26 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...RC/CD Numéro 15/01257 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/03/2015 Dossier : 13/00792 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Adresse 3 C/ J I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
