| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 30 octobre 2014, 12/03182
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-10-30 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...CP/SB Numéro 14/03696 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2014 Dossier : 12/03182 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : V E C/ SA TOTAL, Société ELF EXPLORATION PRODUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 30 octobre 2014, 12/03188
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-10-30 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...RC/CD Numéro 14/03695 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2014 Dossier : 12/03188 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : P T C/ S.A.S. MILABIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 30 octobre 2014, 12/03209
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-10-30 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...SG/SB Numéro 14/03697 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2014 Dossier : 12/03209 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : COMPAGNIE THERMALE DE DAX S.A.E.M. C/ O C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...