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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 18 décembre 2013, 12/03137
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-12-18 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°12...FA/AM Numéro 13/4812 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2013 Dossier : 12/03137 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SARL PANGAEA VOYAGES C/ G W T M W née H Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 18 décembre 2013, 12/03138
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-12-18 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°12...FA/AM Numéro 13/4809 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2013 Dossier : 12/03138 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SARL PANGAEA VOYAGES C/ S M I M née J Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 18 décembre 2013, 12/03139
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-12-18 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°12...FA/AM Numéro 13/4811 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2013 Dossier : 12/03139 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SARL PANGAEA VOYAGES C/ W P E P née S Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 18 décembre 2013, 12/03140
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-12-18 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°12...FA/AM Numéro 13/4808 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2013 Dossier : 12/03140 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SARL PANGAEA VOYAGES C/ B U R U née D Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 18 décembre 2013, 12/03141
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-12-18 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°12...FA/AM Numéro 13/4810 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2013 Dossier : 12/03141 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SARL PANGAEA VOYAGES C/ T K R K née C Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
