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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 décembre 2013, 11/04469
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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 décembre 2013, 12/00813
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-12-12 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...NR/SB Numéro 13/04719 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2013 Dossier : 12/00813 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : ASSOCIATION SAINT JEAN LE BAPTISTE C/ Z R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
