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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 novembre 2013, 11/04058
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-11-21 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...NR/SB Numéro 4394/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/11/2013 Dossier : 11/04058 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association LA COOL COUCHE C/ X T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 novembre 2013, 11/04147
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-11-21 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...CP/SB Numéro 4404/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/11/2013 Dossier : 11/04147 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : U.R.S.S.A.F DES PYRENEES ATLANTIQUES C/ SA PROMO VERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 novembre 2013, 13/00346
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-11-21 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...CP/CD Numéro 4403/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/11/2013 Dossiers : 13/00346 13/00568 13/00676 13/00828 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : EURL G F ARCHITECTE C/ M C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
