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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2013-04-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 23 avril 2013, 11/02873

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-04-23 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°11...AB/AM Numéro 13/1712 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/04/2013 Dossier : 11/02873 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : S K C/ P V C Q G D U épouse Q SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 2 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...

France | 23/04/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 23 avril 2013, 12/00870

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-04-23 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°12...PC/AM Numéro 13/1711 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/04/2013 Dossier : 12/00870 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : F W T D épouse W C/ SA C Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...

France | 23/04/2013 | 1ère chambre
 
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