Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2013-04-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 11 avril 2013, 08/04225
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-04-11 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...CB/AM Numéro 13/1555 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/04/2013 Dossier : 08/04225 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : M C C/ CLINIQUE 3 B O OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES LANDES MUTUELLE LANDES MUTUALITE Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 11 avril 2013, 11/01674
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-04-11 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...RC/SB Numéro 13/01536 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2013 Dossier : 11/01674 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS TRANSPORTS RAMONJEAN C/ R I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 11 avril 2013, 11/02490
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-04-11 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...RC/SB Numéro 13/01537 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2013 Dossier : 11/02490 Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion Affaire : F W C/ I D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
