Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2013-03-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 19 mars 2013, 10/00614
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-03-19 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...CB/AM Numéro 13/1160 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/03/2013 Dossier : 10/00614 Nature affaire : Demande en nullité du contrat d'assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l'assuré formée par l'assureur Affaire : SA GENERALI IARD C/ R H veuve P SAS MONCEAU GENERALE D'ASSURANCES FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 19 mars 2013, 11/01224
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-03-19 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°11...FA/AM Numéro 13/1161 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/03/2013 Dossier : 11/01224 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : E P C/ X A épouse G J G SAS AS POOL MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD SMABTP SELARL L F ès...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 19 mars 2013, 12/00374
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-03-19 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°12...FA/AM Numéro 13/1162 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/03/2013 Dossier : 12/00374 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SAS FRANCE CARS C/ FOOTBALL ASSOCIATION BOURBAKI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...
