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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-09-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...CP/SB Numéro 3489/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/09/2012 Dossier : 10/05022 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société ARYSTA LIFESCIENCE SAS C/ O J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...

...Cour d'appel de Pau...DS/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 10/ 05235 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde Affaire : SCI X... ET FILS, Michel X... C/ SA GOLF D'ARCANGUES, Dominique Y..., Jean-Marc Z..., MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Septembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième...

...Cour d'appel de Pau...Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 11/ 01279 Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire : Thierry X... C/ Patrice Y..., Hervé X...Chantal Z... Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Septembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-09-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...CP/SH Numéro 3503/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/09/2012 Dossier : 11/01888 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : L L C/ V V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Septembre 2012, les parties en ayant été préalablement...

...Cour d'appel de Pau...CC/ ML Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 11/ 02472 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : Deniz X... C/ Jean Y..., Orhan Z..., FGA-FONDS DE GARANTIE, CPAM DU TARN, Compagnie d'assurances MACIFILIA ASSURANCES, Société NAVAL DISTRIBUTION Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 septembre 2012, les parties en ayant été préalablement...

...Cour d'appel de Pau...Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 11/ 02803 Nature affaire : Prêt-Demande en remboursement du prêt Affaire : Xavier X... C/ SA LCL-LE CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Septembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience...

...Cour d'appel de Pau...HBV/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 11/ 02868 12/ 00344 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : SARL L. J. A, SCI TECHNODENT C/ SELARL BRENAC ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 septembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile...

...Cour d'appel de Pau...HBV/ ML Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 11/ 03043 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : Pierre X... C/ SAS LABASTERE 65 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Septembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues...

...Cour d'appel de Pau...DS/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 11/ 03382 Nature affaire : Demande en nullité et/ ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : Joseph René X... C/ SARL SEE HARGAIN JEAN CLAUDE ET FILS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Septembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure...