Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2012-04-05 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-04-05 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...CP/SB Numéro 1616/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/04/2012 Dossier : 10/02879 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : S.A. POLYCLINIQUE MARZET C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-04-05 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...CP/CD Numéro 1615/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/04/2012 Dossier : 10/02886 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : S.A. POLYCLINIQUE 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-04-05 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°11...CB/AM Numéro 12/1620 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/04/2012 Dossier : 11/00651 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : X L H T E V H née W C/ G P A H épouse P Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-04-05 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°11...CB/AM Numéro 12/1623 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/04/2012 Dossier : 11/00852 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : W J C/ Compagnie AREAS ASSURANCES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE...