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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2012-03-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 mars 2012, 10/02579

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-03-29 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...SG/CD Numéro 1506/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/03/2012 Dossier : 10/02579 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Z N C/ T U D U W U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 mars 2012, les...

France | 29/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 mars 2012, 10/02757

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-03-29 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...NR/SB Numéro 1504/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/03/2012 Dossier : 10/02757 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : E A C/ SOCIETE GSM EUROPE PTY LTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...

France | 29/03/2012 | Chambre sociale
 
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