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| France, Cour d'appel de Pau, Expropriations, 10 février 2011, 10/01364
...Cour d'appel de Pau...AB/ CD Numéro 773/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 Dossier : 10/ 01364 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR C/ Danièle X...veuve Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de Greffière, à l'audience publique du 10 février 2011 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Pau, Expropriations, 10 février 2011, 10/01366
...Cour d'appel de Pau...AB/ CD Numéro 771/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 Dossier : 10/ 01366 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR C/ Marie Laure X...épouse Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de Greffière, à l'audience publique du 10 février 2011 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES...
| France, Cour d'appel de Pau, Expropriations, 10 février 2011, 10/01368
...Cour d'appel de Pau...AB/ CD Numéro 772/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 Dossier : 10/ 01368 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR C/ Mamert, Pierre, Lucien Y... A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de Greffière, à l'audience publique du 10 février 2011 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre...
| France, Cour d'appel de Pau, Expropriations, 10 février 2011, 10/01369
...Cour d'appel de Pau...AB/ CD Numéro 770/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 Dossier : 10/ 01369 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR C/ Jean-Marc X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par 10 février 2011, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de Greffière, à l'audience publique du 10 février 2011 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Pau, Expropriations, 10 février 2011, 10/01371
...Cour d'appel de Pau...AB/ CD Numéro 769/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 Dossier : 10/ 01371 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR C/ André Jean X..., Jean-Luc X..., Chantal X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de Greffière, à l'audience publique du 10 février 2011 date indiquée à l'issue des...
| France, Cour d'appel de Pau, Expropriations, 10 février 2011, 10/01372
...Cour d'appel de Pau...AB/ CD Numéro 768/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 Dossier : 10/ 01372 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR C/ Jean Joseph X... SEIGNALET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par 10 février 2011, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de Greffière, à l'audience publique du 10 février 2011 date indiquée à l'issue des débats...
| France, Cour d'appel de Pau, Expropriations, 10 février 2011, 10/01374
...Cour d'appel de Pau...COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 Dossier : 10/ 01374 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR C/ Renée Marie Thérèse Y... épouse Z..., Jean Claude Octave Y..., Pierre Léon Eugène C..., Didier C..., Annie C... A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de Greffière, à l'audience publique du 10 février 2011 date indiquée à l'issue des débats...
