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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2010-11-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 novembre 2010, 08/03209

...CP/NG Numéro 4909/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 18...CP/NG Numéro 4909/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 18/11/2010 Dossier : 08/03209 Nature affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique Affaire : S M C/ Y G E F T O CGEA Localité 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...

France | 18/11/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 novembre 2010, 10/03925

...CP/NG Numéro 4908/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 18...CP/NG Numéro 4908/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 18/11/2010 Dossier : 10/03925 Nature affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique Affaire : W H C/ Y N E J T A CGEA Localité 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18...

France | 18/11/2010 | Chambre sociale
 
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