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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 28 septembre 2010, 08/03707
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-09-28 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...RN/PP Numéro 4022/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/09/10 Dossier : 08/03707 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : E.U.R.L. NOTRE DAME C/ Compagnie AREAS DOMMAGES, S.A.R.L. ANTEDEM, S.A. AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 28 septembre 2010, 10/00710
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-09-28 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...RN/PP Numéro 4018/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/09/10 Dossier : 10/00710 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : Epoux D, C/ CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de...
