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France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 mars 2010, 07/03510

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-08 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°07...CP/CD Numéro 1039/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 08/03/2010 Dossier : 07/03510 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES CEAPC VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DES PAYS DE L'ADOUR CEPA C/ M N...

France | 08/03/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 mars 2010, 08/01118

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-08 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°08...MP/LC Numéro 1029/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/03/2010 Dossier : 08/01118 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : Z B C/ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE AQUITAINE - C.R.A.M.A. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...

France | 08/03/2010 | Chambre sociale
 
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