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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 09 novembre 2009, 08/00031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2009-11-09 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°08...CP/CD Numéro 4553/09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 09/11/2009 Dossier : 08/00031 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : W K C/ O N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame ROBERT, Conseiller, en vertu de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 09 novembre 2009, 08/01334
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2009-11-09 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°08...NR/CD Numéro 4560/09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2009 Dossier : 08/01334 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société SOGEDO SA C/ Z J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame ROBERT, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de...
