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| France, Cour d'appel de Pau, 27 novembre 2008, 07/00323
...PPS / CD Numéro 5195 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 27 / 11...PPS / CD Numéro 5195 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 27 / 11 / 2008 Dossier : 07 / 00323 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Cyril X... C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 novembre 2008, 5195
...Cour d'appel de Pau...PPS / CD Numéro 5195 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 27 / 11 / 2008 Dossier : 07 / 00323 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Cyril X... C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame ROBERT, Conseiller en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 27 novembre 2008 date...
