Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-11-03 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Pau, 03 novembre 2008, 06/4364

...FZ/CD Numéro 4717/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03...FZ/CD Numéro 4717/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2008 Dossier : 06/04364 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : LA MUTUALITE 64 C/ Véronique X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de...

France | 03/11/2008

France | France, Cour d'appel de Pau, Ct0268, 03 novembre 2008, 4717

...Cour d'appel de Pau...FZ/CD Numéro 4717/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2008 Dossier : 06/04364 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : LA MUTUALITE 64 C/ Véronique X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 3 novembre 2008 date à laquelle le délibéré a été prorog...

France | 03/11/2008 | Ct0268
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award