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| France, Cour d'appel de Pau, 28 octobre 2008, 07/01765
...PB / AM Numéro 4674 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 28 octobre...PB / AM Numéro 4674 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 28 octobre 2008 Dossier : 07 / 01765 Nature affaire : Cautionnement-Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C / Agnès X...née Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 28 octobre 2008, 4674
...Cour d'appel de Pau...PB / AM Numéro 4674 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 28 octobre 2008 Dossier : 07 / 01765 Nature affaire : Cautionnement-Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C / Agnès X...née Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 octobre 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code...
