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| France, Cour d'appel de Pau, 23 septembre 2008, 06/03312
...PC / NL Numéro 4081 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23 / 09 / 08...PC / NL Numéro 4081 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23 / 09 / 08 Dossier : 06 / 03312 Nature affaire : Demande relative à des contrats d'assurance Affaire : S. A. R. L. X... C / M. A. A. F. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON...
| France, Cour d'appel de Pau, 23 septembre 2008, 07/00960
...AR / NL Numéro 4082 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23 / 09 / 08 Dossier...AR / NL Numéro 4082 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23 / 09 / 08 Dossier : 07 / 00960 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Marie Paule X... C / Arlette Y... épouse Z... A..., S. C. P. LABOURDETTE ET NATHALIE B..., S. A. R. L. PYRENEES-IMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 23 septembre 2008, 4081
...Cour d'appel de Pau...PC / NL Numéro 4081 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23 / 09 / 08 Dossier : 06 / 03312 Nature affaire : Demande relative à des contrats d'assurance Affaire : S. A. R. L. X... C / M. A. A. F. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 23 septembre 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Juillet 2008...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 23 septembre 2008, 4082
...Cour d'appel de Pau...AR / NL Numéro 4082 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23 / 09 / 08 Dossier : 07 / 00960 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Marie Paule X... C / Arlette Y... épouse Z... A..., S. C. P. LABOURDETTE ET NATHALIE B..., S. A. R. L. PYRENEES-IMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 23 septembre 2008 date indiquée à l'issue des...
