Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-07-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 21 juillet 2008, 08/03041
...-MACARY, Président de Chambre à la Cour d'appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en...No 3587/08 O R D O N N A N C E Le 21 juillet 2008, Nous, Monsieur SAINT-MACARY, Président de Chambre à la Cour d'appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 juin 2008 Assisté de Catherine SAYOUS, greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu...
| France, Cour d'appel de Pau, 21 juillet 2008, 08/03042
...-MACARY, Président de Chambre à la Cour d'appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en...No 3587/08 O R D O N N A N C E Le 21 juillet 2008, Nous, Monsieur SAINT-MACARY, Président de Chambre à la Cour d'appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 juin 2008 Assisté de Catherine SAYOUS, greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0052, 21 juillet 2008, 3586
...Cour d'appel de Pau...No 3587/08 O R D O N N A N C E Le 21 juillet 2008, Nous, Monsieur SAINT-MACARY, Président de Chambre à la Cour d'appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 juin 2008 Assisté de Catherine SAYOUS, greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donnée à Monsieur le Procureur Général, au représentant du Préfet...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0052, 21 juillet 2008, 3587
...Cour d'appel de Pau...No 3587/08 O R D O N N A N C E Le 21 juillet 2008, Nous, Monsieur SAINT-MACARY, Président de Chambre à la Cour d'appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 juin 2008 Assisté de Catherine SAYOUS, greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donnée à Monsieur le Procureur Général, au représentant du Préfet...
