Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-07-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 03 juillet 2008, 04/00905
...JF / AM Numéro 3489 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 03 juillet...JF / AM Numéro 3489 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 03 juillet 2008 Dossier : 04 / 00905 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : Compagnie MATMUT Véronique X... C / Marie Madeleine Y... née YY... GROUPAMA Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE...
| France, Cour d'appel de Pau, 03 juillet 2008, 06/02437
...NR / CD Numéro 3504 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03 / 07...NR / CD Numéro 3504 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03 / 07 / 2008 Dossier : 06 / 02437 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SNC INVEST HÔTELS DE BAYONNE-MONT DE MARSAN-HÔTEL PREMIÈRE CLASSE, SNC GRANDS HÔTELS DE BIARRITZ HÔTEL PREMIÈRE CLASSE C / Sylvie X... épouse Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, 03 juillet 2008, 06/2437
...NR / CD Numéro 3504 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03 / 07...NR / CD Numéro 3504 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03 / 07 / 2008 Dossier : 06 / 02437 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SNC INVEST HÔTELS DE BAYONNE-MONT DE MARSAN-HÔTEL PREMIÈRE CLASSE, SNC GRANDS HÔTELS DE BIARRITZ HÔTEL PREMIÈRE CLASSE C / Sylvie X... épouse Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, 03 juillet 2008, 07/00393
...MFTL / AM Numéro 3493 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 03...MFTL / AM Numéro 3493 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 03 juillet 2008 Dossier : 07 / 00393 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Affaire : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ C / SARL SOCIETE BAYONNAISE DES VIANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 03 juillet 2008, 3489
...Cour d'appel de Pau...JF / AM Numéro 3489 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 03 juillet 2008 Dossier : 04 / 00905 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : Compagnie MATMUT Véronique X... C / Marie Madeleine Y... née YY... GROUPAMA Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 juillet...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 2, 03 juillet 2008, 3493
...Cour d'appel de Pau...MFTL / AM Numéro 3493 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 03 juillet 2008 Dossier : 07 / 00393 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Affaire : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ C / SARL SOCIETE BAYONNAISE DES VIANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 juillet 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 juillet 2008, 3504
...Cour d'appel de Pau...NR / CD Numéro 3504 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03 / 07 / 2008 Dossier : 06 / 02437 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SNC INVEST HÔTELS DE BAYONNE-MONT DE MARSAN-HÔTEL PREMIÈRE CLASSE, SNC GRANDS HÔTELS DE BIARRITZ HÔTEL PREMIÈRE CLASSE C / Sylvie X... épouse Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de...
