Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-06-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 24 juin 2008, 06/03572
...AB / NL Numéro 2959 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24 / 06 / 08...AB / NL Numéro 2959 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24 / 06 / 08 Dossier : 06 / 03572 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S. A. HE MAS C / André X..., Compagnie d'assuranc GAN INCENDIE ACCIDENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile...
| France, Cour d'appel de Pau, 24 juin 2008, 06/04338
...AB / NL Numéro 2956 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24 / 06 / 08...AB / NL Numéro 2956 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24 / 06 / 08 Dossier : 06 / 04338 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : S. A. R. L. AIRIALIM C / Pierre X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 24 juin 2008, 2956
...Cour d'appel de Pau...AB / NL Numéro 2956 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24 / 06 / 08 Dossier : 06 / 04338 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : S. A. R. L. AIRIALIM C / Pierre X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PUJAU, Greffier en chef, à l'audience publique du 24 JUIN 2008 date indiquée à l'issue des...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 24 juin 2008, 2959
...Cour d'appel de Pau...AB / NL Numéro 2959 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24 / 06 / 08 Dossier : 06 / 03572 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S. A. HE MAS C / André X..., Compagnie d'assuranc GAN INCENDIE ACCIDENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PUJAU, Greffier en chef, à l'audience publique du 24 JUIN 2008 date indiquée à l'issue des débats...
