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France | France, Cour d'appel de Pau, 02 juin 2008, 06/01885

...AM/CD Numéro 2458/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02...AM/CD Numéro 2458/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02/06/2008 Dossier : 06/01885 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. ADOUR GESTION INFORMATIQUE C/ L' U.R.S.S.A.F. DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de...

France | 02/06/2008

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 02 juin 2008, 2458

...Cour d'appel de Pau...AM/CD Numéro 2458/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02/06/2008 Dossier : 06/01885 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. ADOUR GESTION INFORMATIQUE C/ L' U.R.S.S.A.F. DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 2 juin 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS...

France | 02/06/2008 | Chambre sociale
 
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