Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-06-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 02 juin 2008, 06/01885
...AM/CD Numéro 2458/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02...AM/CD Numéro 2458/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02/06/2008 Dossier : 06/01885 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. ADOUR GESTION INFORMATIQUE C/ L' U.R.S.S.A.F. DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 02 juin 2008, 2458
...Cour d'appel de Pau...AM/CD Numéro 2458/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02/06/2008 Dossier : 06/01885 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. ADOUR GESTION INFORMATIQUE C/ L' U.R.S.S.A.F. DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 2 juin 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS...
