Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-03-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 26 mars 2008, 05/2784
...AR/CD Numéro 1392/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26...AR/CD Numéro 1392/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/03/2008 Dossier : 05/02784 Nature affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage Affaire : S.N.C. CASTELLS FRERES C/ S.A. INEO EG MIDI-PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code...
| France, Cour d'appel de Pau, 26 mars 2008, 06/02516
...RN / CD Numéro 1382 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26 / 03 / 2008...RN / CD Numéro 1382 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26 / 03 / 2008 Dossier : 06 / 02516 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : José AA..., SAS ATLANTIC PROMOTION C / Marie- Thérèse X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 26 mars 2008, 1382
...Cour d'appel de Pau...RN / CD Numéro 1382 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26 / 03 / 2008 Dossier : 06 / 02516 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : José AA..., SAS ATLANTIC PROMOTION C / Marie- Thérèse X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffier, à l'audience publique du 26 mars 2008 date...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 26 mars 2008, 1392
...Cour d'appel de Pau...AR/CD Numéro 1392/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/03/2008 Dossier : 05/02784 Nature affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage Affaire : S.N.C. CASTELLS FRERES C/ S.A. INEO EG MIDI-PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile assisté de Madame LASSERRE, Greffier, à l'audience publique du 26 mars 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES...
