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| France, Cour d'appel de Pau, 14 janvier 2008, 05/01483
...NR / NG Numéro 128 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 14 / 01 / 2008...NR / NG Numéro 128 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 14 / 01 / 2008 Dossier : 05 / 01483 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Marie Joseph X... C / R S I venant aux droits de CAISSE ORGANIC AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article...
| France, Cour d'appel de Pau, 14 janvier 2008, 06/02039
...MFTL/AM Numéro 103 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14...MFTL/AM Numéro 103 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 janvier 2008 Dossier : 06/02039 Nature affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Affaire : Emile Joseph Ernest X... Marinette Léontine Anne X... C/ S.A.R.L. JBMS MARGOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 14 janvier 2008, 103
...Cour d'appel de Pau...MFTL/AM Numéro 103 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 janvier 2008 Dossier : 06/02039 Nature affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Affaire : Emile Joseph Ernest X... Marinette Léontine Anne X... C/ S.A.R.L. JBMS MARGOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 janvier 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 14 janvier 2008, 128
...Cour d'appel de Pau...NR / NG Numéro 128 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 14 / 01 / 2008 Dossier : 05 / 01483 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Marie Joseph X... C / R S I venant aux droits de CAISSE ORGANIC AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 14 JANVIER 2008 date à laquelle le délibéré a ét...
