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France | France, Cour d'appel de Pau, 10 janvier 2008, 05/02760

...NR/NG Numéro 69/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10...NR/NG Numéro 69/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/01/2008 Dossier : 05/02760 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Annick X... C/ OGEC - INSTITUTION SAINT JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y...

France | 10/01/2008

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 janvier 2008, 69

...Cour d'appel de Pau...NR/NG Numéro 69/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/01/2008 Dossier : 05/02760 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Annick X... C/ OGEC - INSTITUTION SAINT JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffière, à l'audience publique du 10 JANVIER 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Novembre...

France | 10/01/2008 | Chambre sociale
 
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