Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2007-12-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 20 décembre 2007, 05/02566
...NR/CD Numéro 345/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24...NR/CD Numéro 345/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24/01/2008 Dossier : 06/02348 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture d'une procédure collective Affaire : Pierre X... C/ S.A. TEXERA, Maître LALANNE Y..., C.G.E.A. - A.G.S. DE TOULOUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, 20 décembre 2007, 06/00335
...PB/AM Numéro 4878 /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20...PB/AM Numéro 4878 /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 décembre 2007 Dossier : 06/00335 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A. POTEZ AERONAUTIQUE C/ SOCIETE MULTINATIONAL PRODUCTS ET SERVICES INC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 2, 20 décembre 2007, 4878
...Cour d'appel de Pau...PB/AM Numéro 4878 /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 décembre 2007 Dossier : 06/00335 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A. POTEZ AERONAUTIQUE C/ SOCIETE MULTINATIONAL PRODUCTS ET SERVICES INC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 décembre 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0193, 20 décembre 2007, 4904
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Dès lors que le salarié ne rapporte pas la preuve de l'absence d'information sur le plan de sauvegarde de... ...Cour d'appel de Pau...NR/CD Numéro 345/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24/01/2008 Dossier : 06/02348 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture d'une procédure collective Affaire : Pierre X... C/ S.A. TEXERA, Maître LALANNE Y..., C.G.E.A. - A.G.S. DE TOULOUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par...
