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| France, Cour d'appel de Pau, 11 décembre 2007, 05/02375
...FA/PP Numéro 4686/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11...FA/PP Numéro 4686/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/12/07 Dossier : 05/02375 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Anne Marie X... épouse Y... C/ Virginie Z..., SCI PLACE ROGER DUCOS, Florence Z... épouse A..., Yves Z..., Jean Paul X..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 11 décembre 2007, 4686
...Cour d'appel de Pau...FA/PP Numéro 4686/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/12/07 Dossier : 05/02375 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Anne Marie X... épouse Y... C/ Virginie Z..., SCI PLACE ROGER DUCOS, Florence Z... épouse A..., Yves Z..., Jean Paul X..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 11 décembre 2007 date à laquelle le délibéré a...
