Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2007-12-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 10 décembre 2007, 06/00903
...CM / BLL Numéro / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 10 décembre...CM / BLL Numéro / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 10 décembre 2007 Dossier : 06 / 00903 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : Jean Claude X... C / Marie-Christine Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure...
| France, Cour d'appel de Pau, 10 décembre 2007, 07/2628
...No 07/ 4642 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPÉCIALE Contestation...No 07/ 4642 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 10 DÉCEMBRE 2007 Dossier no R.G. 07/2628 Affaire : M.me X... C/ Me TEILLARD Y... R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Nous Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 3 septembre 2007, Après débats en Chambre du Conseil le 19...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0039, 10 décembre 2007, 4638
...Cour d'appel de Pau...CM / BLL Numéro / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 10 décembre 2007 Dossier : 06 / 00903 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : Jean Claude X... C / Marie-Christine Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame MANAUTE, Greffier, à l'audience publique du 10 décembre 2007 date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0440, 10 décembre 2007, 4642
...Cour d'appel de Pau...No 07/ 4642 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 10 DÉCEMBRE 2007 Dossier no R.G. 07/2628 Affaire : M.me X... C/ Me TEILLARD Y... R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Nous Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 3 septembre 2007, Après débats en Chambre du Conseil le 19 novembre 2007, Avons rendu la décision suivante à l'audience du 10 décembre 2007, Avec l'assistance de Madame ANGOULEVANT, Greffier ENTRE : - Madame...
