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France | France, Cour d'appel de Pau, 22 novembre 2007, 07/00252

...SG/CD Numéro 4387/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22...SG/CD Numéro 4387/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22/11/2007 Dossier : 07/00252 Nature affaire : Contredit Affaire : A.D.A.P.E.I. DES HAUTES PYRENEES C/ Danièle X..., Denise X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y...

France | 22/11/2007

France | France, Cour d'appel de Pau, Ct0173, 22 novembre 2007, 4387

...Cour d'appel de Pau...SG/CD Numéro 4387/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22/11/2007 Dossier : 07/00252 Nature affaire : Contredit Affaire : A.D.A.P.E.I. DES HAUTES PYRENEES C/ Danièle X..., Denise X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffière, à l'audience publique du 22 novembre 2007 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Septembre 2007...

France | 22/11/2007 | Ct0173
 
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