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| France, Cour d'appel de Pau, 15 novembre 2007, 06/001542
...PPS/CD Numéro 4289/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15...PPS/CD Numéro 4289/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/11/2007 Dossier : 06/01542 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : SA SITA MOS C/ Ioan X..., SAS MANPOWER France, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, 15 novembre 2007, 06/00528
...NR/CD Numéro 4284/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15...NR/CD Numéro 4284/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/11/2007 Dossier : 06/00528 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS DERICHEBOURG PROPRETE nouvelle dénomination de PENAUILLE ETABLISSEMENT C/ Rémy X..., Société ONET AGENCE DE PAU, GROUPE A.P.R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0173, 15 novembre 2007, 4284
...Cour d'appel de Pau...NR/CD Numéro 4284/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/11/2007 Dossier : 06/00528 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS DERICHEBOURG PROPRETE nouvelle dénomination de PENAUILLE ETABLISSEMENT C/ Rémy X..., Société ONET AGENCE DE PAU, GROUPE A.P.R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 15 novembre 2007, 4289
...Cour d'appel de Pau...PPS/CD Numéro 4289/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/11/2007 Dossier : 06/01542 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : SA SITA MOS C/ Ioan X..., SAS MANPOWER France, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de...
