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| France, Cour d'appel de Pau, 12 novembre 2007, 05/01406
...FZ / NG Numéro 4200 / 07 COUR D' APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 12 / 11...FZ / NG Numéro 4200 / 07 COUR D' APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 12 / 11 / 2007 Dossier : 05 / 01406 Nature affaire : Demande d' indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Christine X... Y... C / S. A. R. L. " EL PALACIO " DISCOTHEQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur...
| France, Cour d'appel de Pau, 12 novembre 2007, 06/02517
...JF/AM Numéro 4182/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 novembre...JF/AM Numéro 4182/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 novembre 2007 Dossier : 06/02517 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : S.A.R.L. PRO-IMO C/ Eléna X... épouse Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, 12 novembre 2007, 06/03293
...NR / CD Numéro 4201 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12 / 11...NR / CD Numéro 4201 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12 / 11 / 2007 Dossier : 06 / 03293 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : EDF-GDF DISTRIBUTION BEARN BIGORRE C / Pierre X..., SYNDICAT CGT ENERGIES BEARN BIGORRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 12 novembre 2007, 4182
...Cour d'appel de Pau...JF/AM Numéro 4182/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 novembre 2007 Dossier : 06/02517 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : S.A.R.L. PRO-IMO C/ Eléna X... épouse Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 12 novembre 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 novembre 2007, 4200
...Cour d'appel de Pau...FZ / NG Numéro 4200 / 07 COUR D' APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 12 / 11 / 2007 Dossier : 05 / 01406 Nature affaire : Demande d' indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Christine X... Y... C / S. A. R. L. " EL PALACIO " DISCOTHEQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l' article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l' audience publique du 12 NOVEMBRE 2007...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0173, 12 novembre 2007, 4201
...Cour d'appel de Pau...NR / CD Numéro 4201 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12 / 11 / 2007 Dossier : 06 / 03293 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : EDF-GDF DISTRIBUTION BEARN BIGORRE C / Pierre X..., SYNDICAT CGT ENERGIES BEARN BIGORRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 12 novembre 2007 date indiquée à l'issue des...
