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| France, Cour d'appel de Pau, 18 octobre 2007, 07/00317
...KM N 07 / 762 DOSSIER n 07 / 00317 ARRÊT DU 18 octobre 2007 COUR D'APPEL DE PAU...KM N 07 / 762 DOSSIER n 07 / 00317 ARRÊT DU 18 octobre 2007 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 octobre 2007, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE du 20 DECEMBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Edwin Raoul Pierre né le 07 Janvier 1982 à PARIS XVII 75, de Herv...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0028, 18 octobre 2007, 762
CIRCULATION ROUTIERE - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Etat alcoolique - Preuve - Ethylomètre - Vérification régulière de... ...Cour d'appel de Pau...KM N 07 / 762 DOSSIER n 07 / 00317 ARRÊT DU 18 octobre 2007 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 octobre 2007, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE du 20 DECEMBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Edwin Raoul Pierre né le 07...
