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| France, Cour d'appel de Pau, 04 septembre 2007, 05/03544
...FA/CD Numéro 3159/07 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRET DU 04...FA/CD Numéro 3159/07 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRET DU 04/09/2007 Dossier : 05/03544 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE DORDOGNE C/ SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HAUT SAINT SAUVEUR, OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame...
| France, Cour d'appel de Pau, 04 septembre 2007, 06/00213
...JLL/MDB Numéro 3154/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04...JLL/MDB Numéro 3154/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/09/2007 Dossier : 06/00213 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE VIE C/ Josette X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile...
| France, Cour d'appel de Pau, 04 septembre 2007, 06/01596
...ICM / PP Numéro 3149 / 07 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04 / 09 / 07...ICM / PP Numéro 3149 / 07 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04 / 09 / 07 Dossier : 06 / 01596 Nature affaire : Demande d' exécution de travaux, ou de dommages- intérêts, formée par le maître de l' ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d' un élément de construction Affaire : Marc X... C / André Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 04 septembre 2007, 3149
...Cour d'appel de Pau...ICM / PP Numéro 3149 / 07 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04 / 09 / 07 Dossier : 06 / 01596 Nature affaire : Demande d' exécution de travaux, ou de dommages- intérêts, formée par le maître de l' ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d' un élément de construction Affaire : Marc X... C / André Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l' article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame PEYRON, Greffier, à l...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0252, 04 septembre 2007, 3154
...Cour d'appel de Pau...JLL/MDB Numéro 3154/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/09/2007 Dossier : 06/00213 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE VIE C/ Josette X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 04 septembre 2007 date à laquelle le délibéré a été prorog...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0345, 04 septembre 2007, 3159
...Cour d'appel de Pau...FA/CD Numéro 3159/07 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRET DU 04/09/2007 Dossier : 05/03544 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE DORDOGNE C/ SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HAUT SAINT SAUVEUR, OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 4...
