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| France, Cour d'appel de Pau, 21 août 2007, 05/03222
...DP/PP Numéro 3090/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21...DP/PP Numéro 3090/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/08/07 Dossier : 05/03222 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Véronique X... épouse Y... C/ Michel Z..., Claude A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0249, 21 août 2007, 3090
...Cour d'appel de Pau...DP/PP Numéro 3090/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/08/07 Dossier : 05/03222 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Véronique X... épouse Y... C/ Michel Z..., Claude A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 21 Août 2007 date à laquelle le délibéré a été prorog...
