Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2007-06-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 25 juin 2007, 03/03774
...JML/BLL Numéro 2729/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 juin 2007 Dossier...JML/BLL Numéro 2729/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 juin 2007 Dossier : 03/03774 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : Kamran X... C/ Gérard Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 juin 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième...
| France, Cour d'appel de Pau, 25 juin 2007, 06/02123
...GL/ BB Numéro 2833/ 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 28 juin 2007 Dossier...GL/ BB Numéro 2833/ 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 28 juin 2007 Dossier : 06/ 02123 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Alain X..., Philippe X..., Xavier X..., Françoise X... épouse Y... C/ Catherine, Marie Madeleine X..., Marie-Thérèse X..., Anne Marie Madeleine X... épouse A... A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assist...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 25 juin 2007, 2729
...Cour d'appel de Pau...JML/BLL Numéro 2729/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 juin 2007 Dossier : 03/03774 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : Kamran X... C/ Gérard Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 juin 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de Procédure Civile * * * * * APRES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch-section 2, 25 juin 2007, 2833
SUCCESSION - Partage - Partage en nature - Exclusion - Conditions - Le partage en nature étant le principe les juges du fonds ne peuvent pas... ...Cour d'appel de Pau...Numéro 2833/ 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 28 juin 2007 Dossier : 06/ 02123 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Alain X..., Philippe X..., Xavier X..., Françoise X... épouse Y... C/ Catherine, Marie Madeleine X..., Marie-Thérèse X..., Anne Marie Madeleine X... épouse A... A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du...
