Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2006-11-27 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Pau, 27 novembre 2006, 06/01525

...JP/PP Numéro 5201/06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27...JP/PP Numéro 5201/06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/11/06 Dossier : 06/01525 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : Jean-Claude Joseph X..., Marie-France X..., Maryse Christiane Colette X... épouse Z... C/ Aldo A..., Anne Marie B... épouse A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de...

France | 27/11/2006

France | France, Cour d'appel de Pau, Ct0252, 27 novembre 2006, 5201

...Cour d'appel de Pau...JP/PP Numéro 5201/06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/11/06 Dossier : 06/01525 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : Jean-Claude Joseph X..., Marie-France X..., Maryse Christiane Colette X... épouse Z... C/ Aldo A..., Anne Marie B... épouse A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 27 Novembre 2006 date...

France | 27/11/2006 | Ct0252
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award