Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2006-11-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 06 novembre 2006, 05/02827
...AP/CD Numéro 4800/06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06...AP/CD Numéro 4800/06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/11/2006 Dossier : 05/02827 Nature affaire : Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l'assuré Affaire : Léon X... C/ Compagnie d'assurances AGF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0357, 06 novembre 2006, 4800
...Cour d'appel de Pau...AP/CD Numéro 4800/06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/11/2006 Dossier : 05/02827 Nature affaire : Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l'assuré Affaire : Léon X... C/ Compagnie d'assurances AGF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 6 novembre 2006 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique...
