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| France, Cour d'appel de Pau, 04 septembre 2006, 04/00436
...JLP / CD Numéro / 06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04 / 09 / 2006...JLP / CD Numéro / 06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04 / 09 / 2006 rectifié par arrêt du 12 / 02 / 2007 Dossier : 04 / 00436 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : S. A. AXA FRANCE C / S. A. ATLANTHAL, SOCAE ATLANTIQUE, Société T. S. B. ETANCHEITE, Société DE TRAVAUX...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 04 septembre 2006, 3576
...Cour d'appel de Pau...JLP / CD Numéro / 06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04 / 09 / 2006 rectifié par arrêt du 12 / 02 / 2007 Dossier : 04 / 00436 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : S. A. AXA FRANCE C / S. A. ATLANTHAL, SOCAE ATLANTIQUE, Société T. S. B. ETANCHEITE, Société DE TRAVAUX SPECIAUX BERHO TSB, Jean-Pierre Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...
