Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2006-06-29 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Pau, 29 juin 2006, 05/01133

...Numéro 3207/ 06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29 juin 2006 Dossier : 05...Numéro 3207/ 06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29 juin 2006 Dossier : 05/01133 Nature affaire : Demande de liquidation judiciaire procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 Affaire : François X... C/ Sophie Z..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur X... A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur...

France | 29/06/2006

France | France, Cour d'appel de Pau, 2ème chambre - section 1, 29 juin 2006, 3207

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Prononcé - Conditions Dès lors qu'il n'est pas possible d'apprécier des possibilités... ...Cour d'appel de Pau...Numéro 3207/ 06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29 juin 2006 Dossier : 05/01133 Nature affaire : Demande de liquidation judiciaire procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 Affaire : François X... C/ Sophie Z..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur X... A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Conseiller, en vertu de l'article 452 du...

France | 29/06/2006 | 2ème chambre - section 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award