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| France, Cour d'appel de Pau, 26 juin 2006, 05/01021
...AM / MFSC No3096 / 06 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 26 / 06 / 2006...AM / MFSC No3096 / 06 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 26 / 06 / 2006 Dossier : 05 / 01021 Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Henri X... C / TRANSPORTS Y..., C.P.A.M. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame MEALLONNIER, Conseiller, en vertu...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0173, 26 juin 2006, 3096
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident - Définition - Caractère professionnel - Applications diverses - /JDF Dès lors que le... ...Cour d'appel de Pau...AM / MFSC No3096 / 06 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 26 / 06 / 2006 Dossier : 05 / 01021 Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Henri X... C / TRANSPORTS Y..., C.P.A.M. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame MEALLONNIER, Conseiller, en vertu de...
