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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2006-05-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 15 mai 2006, 2278

MANDAT - Mandat apparent - Domaine d'application - Détermination En l'absence de contrat entre le mandant et le mandataire, l'émission de... ...Cour d'appel de Pau...JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2006 Dossier : 04/04080 Nature affaire :Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garantAffaire :Guy X..., S.C.I. DE LEBENNEC/S.A.R.L VALVERDE ET FILS RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assist...

France | 15/05/2006 | Ct0055

France | France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 15 mai 2006, 2317

CAUTIONNEMENT - Etendue - Engagement à l'égard d'une société La suppression d'un encours sur un client ne rend pas le cautionnement... ...Cour d'appel de Pau...PhD/BLLNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 mai 2006 Dossier : 05/01029 Nature affaire :Autres demandes relatives au cautionnement Affaire :Séraphin X... C/S.A. ATRADIUS FACTORING, anciennement dénommée S.A. ETOILE CREDIT, RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Tprononcé par Monsieur LARQUE, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Monsieur LASBIATES...

France | 15/05/2006 | Ct0035
 
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