| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 juin 2023, 17/07803
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07803 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2013069024 APPELANTE SARL O Ayant son siége social Adresse 2 Localité 3 N° SIRET : 390 080 547 Prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 19 juin 2023, 21/00573
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00573 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETFX NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 19 juin 2023, 21/00588
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETWB NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 juin 2023, 21/09350
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020015236 APPELANTE S.A.S. GEC INGENIERIE GROUPE D'ETUDE ET DE COORDINATION POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE-INGENIERIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 juin 2023, 21/09356
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09356 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 - TJ de PARIS - RG n° 15/15355 APPELANT Monsieur R F Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 juin 2023, 21/10146
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10146 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021000221 APPELANTE S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Ayant son siége social Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 juin 2023, 21/10152
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 n° 239/2023 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10152 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2019051630 APPELANT Monsieur R B DomiciliéAdresse 1 Localité 4 FRANCE Représenté par Me Saïd HARIR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1752...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 juin 2023, 21/10232
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 n° 240/2023 , 9 pages...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 n° 240/2023 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10232 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019063392 APPELANTE S.A. DATA MINING INT RCS IDE CHE -v112.198.926 Représentée par son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 juin 2023, 21/14295
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14295 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 RG n° 2019064908 APPELANTES S.A.S. KERVITA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 19 juin 2023, 21/16510
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16510 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELEV Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2021 -TJ de PARIS RG n° 20/01418 APPELANT Monsieur O K Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jean-claude DRIÉ de la SELARL KIHL - DRIE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur...