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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03601 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23GC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de PARIS APPELANTE Madame U D veuve M Z Chez P I CITE BOUAFIA Localité 2 non comparante et non représentée INTIMEE 6 4...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07183 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LI6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/05458 APPELANT Monsieur E K Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Stefania VALMACHINO, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/10070 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B322X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01209 APPELANT Monsieur J U Adresse 4 Localité 2 non comparant, non représenté, régulièrement convoqué INTIMEE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/10409 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35DF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 14-00034 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Florence KATO...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00459 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YSB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/00469 APPELANTE SARL 8 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 30 septembre 2022, 18/00479...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° /2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00479 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A24 Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Juin 2018 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/305154 DEMANDERESSE Madame K N Adresse 2 Localité 3 Dispensée de comparaître DEFENDERESSE La SELASU...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00846 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42ZO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17-00610/B APPELANT Monsieur W K Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/06263 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5VIK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/03090 APPELANT Monsieur B U Chez Mr W H Adresse 5 Localité 1 non comparant, non représenté INTIMEE 4...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 30 Septembre 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08641 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CRQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 10-01810/B APPELANT Monsieur L F, venant aux droits de Mme F S, décédée le 28...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08750 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DBS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/02196 APPELANTE SA 8 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque...