Page 2 des 225 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 juin 2022, 19/02301
... Elysées Mermoz. Par arrêt du 23 juin 2021, la cour d'appel de Paris, chambre 6-10 a ordonné une médiation...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7J2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07409 APPELANTE Madame P H Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Catherine BOURSIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 juin 2022, 19/03062
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 juin 2022, 19/03062...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03062 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/02907 APPELANTE Madame G E Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 juin 2022, 19/04520
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 juin 2022, 19/04520...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° 2022/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04520 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/00216 APPELANTE Madame W N épouse V Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Mireille MAHE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 juin 2022, 19/04931
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Juin 2022 n° 54 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04931 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ORV Décision déférée à la Cour : saisine sur renvoi après cassation de l'arrêt du 09 mars 2017 pourvoi n° 16-10.442 de la Cour de cassation cassant l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 14 janvier 2014 RG n°12/0422 après renvoi après cassation de l'arrêt du 06 octobre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 juin 2022, 19/05437
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 n°2022/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05437 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73RX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06340 APPELANTE Madame Y V Adresse 1 Localité 6 née le 14 Octobre 1991 à Localité 8 Représentée par Me Frédéric CHHUM...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 juin 2022, 19/06913
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 juin 2022, 19/06913...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06913 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00649 APPELANTE Madame T L Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Odile LARY-BACQUAERT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 juin 2022, 19/07650
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 juin 2022, 19/07650...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07650 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F 17/00335 APPELANT Monsieur S H Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Oceane DEMOULIN, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 02 juin 2022, 19/07934
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07934 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-213051 APPELANTE La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, SAS agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 juin 2022, 19/07948
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 juin 2022, 19/07948...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07948 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03999 APPELANTE Madame U D Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 juin 2022, 19/07976
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 02 juin 2022, 19/07976...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07976 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/01643 APPELANTE SAS GARAGE JEAN JAURES Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Charles TORDJMAN, avocat au barreau de...