| France, Cour d'appel de Paris, I7, 24 mars 2022, 20/083907
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 MARS 2022 no 2, 53 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/08390 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB6UU Décision déférée à la Cour : décision no 3, procédure 19-03, de l'Autorité des marchés financiers en date du 17 avril 2020 DEMANDEURS AU RECOURS : ELLIOTT ADVISORSUK LIMITED Société de droit anglais Prise en la personne de son conseil d'administration board of directors, lequel agit lui-même par l'un de ses membres...
| France, Cour d'appel de Paris, I7, 24 mars 2022, 20/156317
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 MARS 2022 no 3, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/15631 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCSJ5 Décision déférée à la Cour : Décision no 20-PAC-04 de l'Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie en date du 5 octobre 2020 DEMANDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES CINÉMAS HICKSON - SECH S.A.R.L. Prise en la personne de son représentant légal en exercice Inscrite au RCS de Nouméa sous le numéro 72 B 3935...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 24 mars 2022, 21/06588
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2022-03-24 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°21...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 24 MARS 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06588 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2016 - Tribunal d'Instance du 14ème - n° 11-15-000514 Arrêt du 19 Novembre 2019 - Cour d'Appel de PARIS pôle 4-chambre 4 - RG n° 17/11768...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 24 mars 2022, 21/14785
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2022-03-24 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°21...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 24 MARS 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14785 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGTA Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Juin 2021 - Cour de Cassation - pourvoi n° P20-17.319 Arrêt du 18 Février 2020 - Cour d'Appel de PARIS pôle 4 - chambre 4 - RG n° 17/11770 Jugement du 13...
| France, Cour d'appel de Paris, I7, 24 mars 2022, 21/217457
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 MARS 2022 no 1, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 21/21745 - No Portalis 35L7-V-B7F-CE2FR Décision déférée à la Cour : Décision no 221C3420 de l' Autorité des marchés financiers en date du 7 décembre 2021 et publiée le 10 décembre 2021 DEMANDEURS AU RECOURS : M. Z P Né le Date naissance 1 1979 à Localité 22 Demeurant Adresse 10 Localité 13 Mme J P Née le Date naissance 3 1956 à Localité 18...