Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-03-24 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, I7, 24 mars 2022, 20/083907

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 MARS 2022 no 2, 53 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/08390 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB6UU Décision déférée à la Cour : décision no 3, procédure 19-03, de l'Autorité des marchés financiers en date du 17 avril 2020 DEMANDEURS AU RECOURS : ELLIOTT ADVISORSUK LIMITED Société de droit anglais Prise en la personne de son conseil d'administration board of directors, lequel agit lui-même par l'un de ses membres...

France | 24/03/2022 | I7

France | France, Cour d'appel de Paris, I7, 24 mars 2022, 20/156317

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 MARS 2022 no 3, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/15631 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCSJ5 Décision déférée à la Cour : Décision no 20-PAC-04 de l'Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie en date du 5 octobre 2020 DEMANDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES CINÉMAS HICKSON - SECH S.A.R.L. Prise en la personne de son représentant légal en exercice Inscrite au RCS de Nouméa sous le numéro 72 B 3935...

France | 24/03/2022 | I7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 24 mars 2022, 21/06588

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2022-03-24 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°21...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 24 MARS 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06588 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2016 - Tribunal d'Instance du 14ème - n° 11-15-000514 Arrêt du 19 Novembre 2019 - Cour d'Appel de PARIS pôle 4-chambre 4 - RG n° 17/11768...

France | 24/03/2022 | Pôle 4 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 24 mars 2022, 21/14785

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2022-03-24 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°21...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 24 MARS 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14785 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGTA Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Juin 2021 - Cour de Cassation - pourvoi n° P20-17.319 Arrêt du 18 Février 2020 - Cour d'Appel de PARIS pôle 4 - chambre 4 - RG n° 17/11770 Jugement du 13...

France | 24/03/2022 | Pôle 4 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, I7, 24 mars 2022, 21/217457

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 MARS 2022 no 1, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 21/21745 - No Portalis 35L7-V-B7F-CE2FR Décision déférée à la Cour : Décision no 221C3420 de l' Autorité des marchés financiers en date du 7 décembre 2021 et publiée le 10 décembre 2021 DEMANDEURS AU RECOURS : M. Z P Né le Date naissance 1 1979 à Localité 22 Demeurant Adresse 10 Localité 13 Mme J P Née le Date naissance 3 1956 à Localité 18...

France | 24/03/2022 | I7
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award